ACCORD DE LICENCE
openSUSE庐 Leap Micro 5.5

Ce document est la traduction non officielle vers le fran莽ais de la
licence d'openSUSE聽Leap Micro 5.5. Cette traduction ne constitue pas la
d茅claration juridique des conditions de distribution
d'openSUSE聽Leap Micro 5.5. Seul le texte anglais d'origine de la licence
d'openSUSE聽Leap Micro 5.5 fait foi. Nous esp茅rons toutefois que cette
traduction aidera les personnes parlant fran莽ais 脿 mieux comprendre
les dispositions de cette licence.

Cet accord r茅git le t茅l茅chargement, l'installation et l'utilisation
d'openSUSE聽Leap Micro 5.5 et de ses mises 脿 jour, quel que soit le mode de
livraison. openSUSE聽Leap Micro 5.5 est une 艙uvre collective prot茅g茅e par
les lois sur les droits d'auteur en vigueur aux
脡tats-Unis. Conform茅ment aux termes suivants, le Projet openSUSE vous
conc猫de une licence d'utilisation de cette 艙uvre collective dans le
cadre de la Licence Publique G茅n茅rale de GNU version聽2. En
t茅l茅chargeant, en installant ou en utilisant openSUSE聽Leap Micro 5.5, vous
acceptez les termes du pr茅sent accord.

openSUSE聽Leap Micro 5.5 est un syst猫me d'exploitation Linux modulaire qui
inclut des centaines de composants logiciels. L'accord de licence de
chaque composant se trouve g茅n茅ralement dans le code source du
composant. 脌 l'exception de certains fichiers contenant la marque
芦聽openSUSE聽禄 d茅crite ci-dessous, les termes de l'accord de licence de
ces composants vous autorisent 脿 copier et 脿 redistribuer le
composant. 脌 l'exception de certains fichiers de micrologiciels, les
termes de l'accord de licence des composants vous autorisent 脿 copier,
modifier et redistribuer le composant, 脿 la fois sous la forme de code
source et de code binaire. Cet accord ne limite pas les droits qui
vous sont conc茅d茅s par les termes d'un accord de licence d'un
composant sp茅cifique et ne vous conc猫de pas de droits qui annulent et
remplacent lesdits termes.

openSUSE聽Leap Micro 5.5 et chacun de ses composants, y compris le code
source, la documentation, l'apparence, la structure et l'organisation,
sont prot茅g茅s par des droits d'auteur du Projet openSUSE et autres,
ainsi que par des lois sur les droits d'auteur et autres lois. Le
titre de propri茅t茅 d'openSUSE聽Leap Micro 5.5 et de ses composants, ou de
toute copie, restera la propri茅t茅 de la partie susmentionn茅e ou de ses
conc茅dants, conform茅ment aux termes de l'accord de licence
applicables. 芦聽openSUSE聽禄 est une marque de SUSE, LLC. aux
脡tats-Unis et dans d'autres pays, utilis茅e sous autorisation. Le
pr茅sent accord vous autorise 脿 distribuer des copies modifi茅es ou non
d'openSUSE聽Leap Micro 5.5 en utilisant la marque 芦聽openSUSE聽禄 sous r茅serve
que vous respectiez les directives relatives 脿 la marque du Projet
openSUSE disponibles 脿 l'adresse suivante聽:
http://en.opensuse.org/Legal. Vous devez vous conformer 脿 ces
directives lorsque vous distribuez openSUSE Leap Micro 5.5,
qu'openSUSE聽Leap Micro 5.5 ait 茅t茅 modifi茅 ou non.

脌 l'exception de ce qui est pr茅vu dans le pr茅sent accord ou dans un
accord de licence d'un composant sp茅cifique, DANS LA LIMITE AUTORIS脡E
PAR LA LOI, OPENSUSE聽Leap Micro 5.5 ET LES COMPOSANTS SONT FOURNIS ET
CONC脡D脡S SOUS LICENCE 芦聽EN L'脡TAT聽禄 SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALIT脡 MARCHANDE, DE PROPRI脡T脡, D'ABSENCE DE
CONTREFA脟ON OU D'AD脡QUATION 脌 UN BUT PARTICULIER. Le Projet openSUSE
ne garantit pas que les fonctionnalit茅s d'openSUSE聽Leap Micro 5.5
r茅pondront 脿 vos besoins ou qu'openSUSE聽Leap Micro 5.5 fonctionnera sans
erreur ou tel que d茅crit dans la documentation qui
l'accompagne. L'USAGE QUE VOUS FEREZ D'OPENSUSE聽Leap Micro 5.5 ENGAGE VOTRE
SEULE RESPONSABILIT脡.

DANS LA LIMITE AUTORIS脡E PAR LA LOI, LE PROJET OPENSUSE ET SES
CONC脡DANTS, FILIALES ET EMPLOY脡S NE POURRONT EN AUCUN CAS 脢TRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES PR脡JUDICES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DE
PERTE FINANCI脠RE OU DE MANQUE 脌 GAGNER R脡SULTANT DE L'UTILISATION
D'OPENSUSE聽Leap Micro 5.5 OU DE L'IMPOSSIBILIT脡 DE L'UTILISER ET CE, M脢ME
DANS LE CAS O脵 ILS SERAIENT INFORM脡S DE L'脡VENTUALIT脡 DE TELS
PR脡JUDICES. DANS UNE JURIDICTION QUI LIMITE L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES PR脡JUDICES, LA RESPONSABILIT脡 GLOBALE DU PROJET
OPENSUSE, DE SES CONC脡DANTS, FILIALES ET EMPLOY脡S, NE POURRA EXC脡DER
50聽USD, OU SI UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE, LA LIMITE AUTORIS脡E
PAR LA LOI.

Vous reconnaissez qu'openSUSE Leap Micro 5.5 est soumise 脿 la r茅glementation
r茅gissant les exportations aux 脡tats-Unis ("EAR") et que vous acceptez de
vous conformer 脿 l'EAR. Vous n'exporterez ni ne r茅-exporterez openSUSE
Leap Micro 5.5 directement ou indirectement, 脿 : (1) aucun pays sujet aux
restrictions d'exportation des 脡tats-Unis; (2) aucun utilisateur final dont
vous savez ou vous avez lieu de savoir qu'il va utiliser openSUSE Leap Micro 5.5
pour la conception, le d茅veloppement ou la production d'armes nucl茅aires,
chimiques ou bact茅riologiques, ou de syst猫mes de roquette, de v茅hicules de
lancement spatiaux, et de fus茅es-sonde, ou de syst猫mes de v茅hicules a茅riens
sans pilote, sauf autorisation de l'agence gouvernemental comp茅tente par
r茅glementation ou licence sp茅cifique; ou (3) aucun utilisateur final qui a
茅t茅 interdit de participer 脿 des transactions d'exportation des 脡tats-Unis
par une agence f茅d茅rale du gouvernement des 脡tats-Unis. En t茅l茅chargeant ou
en utilisant openSUSE Leap Micro 5.5, vous acceptez ce qui pr茅c猫de et d茅clarez et
garantissez que vous n'锚tes pas situ茅 dans, sous le contr么le de, ni
ressortissant ou r茅sident d'un tel pays ni sur aucune de ces listes. De plus,
il est de votre responsabilit茅 de vous conformer 脿 toutes les lois locales de
votre juridiction qui peuvent affecter votre droit d'importer, d'exporter ou
d'utiliser openSUSE Leap Micro 5.5.  Veuillez consulter la page web du Bureau de
l'industrie et de la s茅curit茅 www.bis.doc.gov avant d'exporter des articles
soumis 脿 l'EAR. Il est de votre responsabilit茅 d'obtenir les autorisations
d'exportation n茅cessaires.

Si une quelconque stipulation du pr茅sent accord est jug茅e
inapplicable, elle n'affectera pas la force ex茅cutoire des autres
stipulations. Le pr茅sent accord sera r茅gi par les lois de l'脡tat de
l'Utah et des 脡tats-Unis, nonobstant les conflits de principes
juridiques, 脿 l'exception du fait que la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique
pas au pr茅sent contrat. Cet accord constitue la totalit茅 de l'accord
existant entre vous et le Projet openSUSE, et ne peut 锚tre modifi茅
qu'au moyen d'un document 茅crit sign茅 par les deux parties. Toute
renonciation 脿 un droit pr茅vu par le pr茅sent accord devra, pour
prendre effet, 锚tre formul茅e par 茅crit et sign茅e par un repr茅sentant
d没ment autoris茅 de la partie concern茅e. Une renonciation 脿 un droit
pass茅 ou pr茅sent, en relation avec la violation d'une clause ou un
manquement, ne saurait 锚tre interpr茅t茅e comme une renonciation 脿 un
droit futur d茅coulant des termes du pr茅sent accord. Toute utilisation,
reproduction ou divulgation par l'administration des 脡tats-Unis est
soumise aux limitations pr茅vues par les dispositions l茅gales
suivantes聽: FAR 52.227-14 (d茅c. 2007) Alternate III (d茅c. 2007), FAR
52.227-19 (d茅c. 2007) ou DFARS 252.227-7013(b)(3) (nov. 1995), ou
par les clauses ult茅rieures appliqu茅es en remplacement des
dispositions l茅gales pr茅cit茅es.

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